Dernière mise à jour : mai 2026
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Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciel, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.
La CNIAADI se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
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Le Site propose des formations, des publications et des événements, dont certains sont payants. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, et peuvent varier selon la catégorie de membre de l'utilisateur.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moyen du prestataire Stripe. La CNIAADI ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire : celles-ci sont transmises directement à Stripe.
Une facture ou un reçu est adressé par courriel après chaque paiement, et demeure accessible depuis l'espace personnel.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l'utilisateur a expressément renoncé à ce droit. C'est le cas des publications téléchargeables, dont l'accès est ouvert dès le règlement.
Pour les formations et les événements, l'utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de l'achat pour se rétracter, à condition que la prestation n'ait pas commencé.
Lorsqu'une formation ou un événement affiche complet, l'utilisateur peut rejoindre une liste d'attente. Une place libérée est proposée à la première personne inscrite sur cette liste, qui dispose alors de quarante-huit heures pour la régler. Passé ce délai, la place revient à la personne suivante.
La CNIAADI se réserve le droit d'annuler une session faute de participants, ou pour tout motif légitime. Les sommes versées sont alors intégralement remboursées.
Le Site permet de répondre à des offres publiées par la CNIAADI ou par les partenaires du Career Center. Le dépôt d'une candidature requiert la création d'un compte.
Les pièces transmises — curriculum vitæ, lettre de motivation — sont conservées conformément à la politique de confidentialité. La CNIAADI n'est pas tenue de motiver un refus.
Lorsqu'une offre est pourvue ou que les candidatures sont à l'étude, le dépôt de nouvelles candidatures est suspendu.
L'adhésion à la CNIAADI est soumise aux conditions définies dans les Statuts et le Règlement Intérieur de l'association. Le CA se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature sans avoir à justifier sa décision.
Les cotisations versées ne sont pas remboursables, sauf décision contraire du CA.
La CNIAADI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de La Roche-sur-Yon (85) seront seuls compétents.
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